Actualités particuliers

Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le retour ! Publié le 17 décembre 2016

Les députés réintroduisent dans le PLF 2017 l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d’un bien immobilier, autre qu’une résidence principale codifié sous l’article…

Lire la suite...

Cumul CITE et éco-PTZ : les députés rétablissent la suppression de la condition de ressources Publié le 17 décembre 2016

Les députés ont adopté un amendement du Gouvernement au PLF 2017 rétablissant la suppression de condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-PTZ. L’article 10 du PLF2017 proroge…

Lire la suite...

Suppression de l'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day Publié le 16 décembre 2016

Dans le cadre de la nouvelle lecture du PLF2017 les députés ont adopté un amendement ayant pour objet de supprimer l’élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières. Pour…

Lire la suite...

Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d'actions issu de la « Loi Macron » Publié le 16 décembre 2016

Lors de la nouvelle lecture du PLF2017, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 4 bis dudit projet de loi visant à revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions…

Lire la suite...

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie Publié le 15 décembre 2016

L’organisme de réflexion, d’expertise « France Stratégie » vient de publier une note d’analyse intitulée : « Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions…

Lire la suite...

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ? Publié le 14 décembre 2016

M. de Montgolfier a, au nom de la commission des finances du Sénat, déposé un amendement visant à aménager la condition de réinvestissement dans le cadre d’une opération d’apport cession réalisée avec le…

Lire la suite...